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Les Maçons du devoir vous guide sur les aides financières :

 

habiter mieux une aide de l'état

RGE Qualibat   

agence nationale pour l'information sur le logement

 

Afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique, l'état et les collectivités territoriales, notamment ont mis en place un certain nombre d'aides financières, permettant à chacun d'entreprendre les travaux nécessaires.

Les renseignements présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs, et sont donnés à titre informatif.

1- Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (Cite)

► Qui peut en bénéficier ?

Cette mesure est accessible : aux propriétaires occupants, aux locataires et même aux occupants à titre gratuit d'un logement.

Néanmoins, le propriétaire bailleur ne peut bénéficier du Cite. Il pourra néanmoins déduire les dépenses de travaux de ses revenus fonciers.

Si le montant du Cite est supérieur au montant de l'impôt dû, ou si la personne entreprenant les travaux est non imposable, alors l'excédant est remboursé par l'administration fiscale.

► Quel type de logement est éligible ?

il n'y a pas de forme de logement spécifique. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les maisons individuelles, ou les appartements peuvent être objet du Cite. Toutefois, il doit s'agir de la résidence principale de la personne souhaitant bénéficier du Cite et commandant les travaux. En outre, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Enfin, les immeubles collectifs ne sont pas exclus du dispositif du Cite. Les dépenses éligibles peuvent porter sur le logement lui-même, mais également sur les équipements et parties communes.

► Quel type de travaux sont éligibles ?

Nous nous interressons ici simplement aux prestations fournies par Les Maçons du Devoir.

Les travaux éligibles concernent l'isolation des parois opaques. Par parois opaques, il faut comprendre, les toitures, mais également les mûrs.

L'isolation thermique des mûrs en façade ou en pignon, pour la fourniture et la pose du matériel, est éligible au Cite.

Par conséquent, l'isolation thermique par l'intérieur, l'isolation thermique par l'extérieur et enfin l'isolation par la toiture sont éligibles au Cite.

► Quel est le montant du Cite ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déuire des impôts 30 % des dépenses d'équipements et / ou de mains d'oeuvre. Ce taux de 30 % est appliqué au mentant des dépenses éligibles, lui-même calculé sur le montant TTC des prestations, déduction faite des aides et subventions éventuelles reçues par ailleurs.

Néanmoins, certaines limites existent.

Par exemple, pour une isolation thermique par l'extérieur (I.T.E.),  la limite de prise en charge par le Cite est de 150€ TTC par mètre carré.

Pour une isolation thermique par l'intérieur (I.T.I.)la limite de prise en charge par le Cite est de 100€ TTC par mètre carré.

Enfin, le montant du Cite est plafonné par période de 5 années consécutives à : 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, majoré de 400€ par personne à charge.

► Comment bénéficier du Cite ?

Dans un premier temps, il faut recourir à une entreprise RGE. Les Maçons du Devoir, entreprise Reconnue Garante de l'Environnement, offre à ses clients la possibilité de pouvoir bénéficier de nombreuses aides financières, notamment du Cite.

Dans un second temps, et après la réalisation des travaux, il faut remplir la déclaration 2042 RICI (partie "dépense pour la transition énergétique dans l'habitation principale"). Cette déclaration vient compléter la déclaration sur les revenus correspondant à l'année de paiement définitif des travaux.

Enfin, il ne faut pas oublier que le Cite est cumulable avec les autres aides financières telles que : l'éco-prêt à taux zéro (sans conditions de ressouces), les aides de l'Anah, les aides des collectivités territoriales, les aides des fournisseurs d'énergie.

 

2- Les aides des collectivités territoriales

En plus du Cite, et des aides dispensées par l'Anah, les collectivités territoriales peuvent également prévoir des mesures financières pour les personnes réalisant des travaux d'amélioration énergétique.

Par exemple, dans le Var, en foncion du lieux de résidence et de situation des travaux, les Communautés d'Agglomérations suivantes prévoient des aides : la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditeranée, la Communauté d'Agglomération Dracénoise, Toulon Provence Méditéranée EPCI / Aire Toulonnaise.

De plus, les collectivités locales, telles que les communes peuvent également prévoir des aides financières.

Dans certaine commune une exonération de la taxe foncière peut avoir été votée. Cette exonération peut être totale ou partielle et concerne les propriétés bâties. Pour y prétendre, il faut être propriétaire du logement, y avoir fait réaliser des travaux d'économie d'énergie, et le logement doit avoir été achevé avec le 1er Janvier 1989.

Pour tous renseignements détaillés il convient de se rapprocher de l'ADIL 83.

3- La T.V.A. à taux réduit

Le taux de T.V.A. réduit peut avoir deux montants, suivant la nature des travaux entrepris : 5,5% ou 10%. Par rapport au taux normal de T.V.A. (20%), ceci représente un bénéfice important pour les clients particuliers.

► Qui peut bénéficier du taux réduit de T.V.A. ?

Le taux réduit de T.V.A. peut s'appliquer à bons nombres de clients : les propriétaires occupants, les bailleurs, les syndics de copropriété, les locataires, les occupants à titre gratuit, et même les Sociétés Civiles Immobilières.

► Quel type de logement est éligible au taux réduit de T.V.A. ?

Pour bénéficier des taux réduits de T.V.A., peu de conditions sont nécessaires. Il faut simplement que le logement ait été achevé depuis plus de 2 ans. Peu importe qu'il soit occupé à titre de résidence principale ou de résidence secondaire.

► Quels types de travaux sont éligibles à un taux réduit de T.V.A. ?

Il convient de différencier les deux taux réduits afin de déterminer les travaux éligibles.

Pour le taux à 5,5% : les travaux éligibles sont les travaux d'amélioration de la performance énergétique, ainsi que les travaux induits et indissociablement liés. En fait, les travaux sont ceux visant à l'installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ils comprennent la pose, la dépose, et la mise en décharge des produits ou équipements existants.

Pour le taux à 10% : les travaux éligibles sont les travaux d'achat de matériel et de frais de main d'oeuvre relatifs aux travaux d'amélioration, de transformation d'aménagement et d'entretien. Ce sont donc tous les travaux de rénovation qui ne sont pas éligibles au Cite.

► Comment bénéficier du taux réduit de T.V.A. ?

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de T.V.A., les Maçons du Devoir, comme tout professionnel vous demandera de remplir et signer une attestation (Attestation simplifiée 1301-SD), permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

4- Les aides de l'Agence Nationale de l'habitat (Anah)

L'Agence nationale de l'habitat a mis en place le programme national "Habiter mieux", afin de faciliter les travaux d'amélioration du logement. Les travaux doivent permettrent de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de la résidence.

► Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ?

Pour pouvoir bénéficier des aides de l'Anah, il faut avoir l'une des qualités suivantes: être propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, être propriétaires bailleurs, ou bien encore être syndic de copropriété "fragile" ou en difficulté.

► Quel type de logement est éligible ?

Pour pouvoir prétendre aux aides de l'Anah, le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où le dossier de demande est déposé.

En outre, la résidence ne doit pas avoir bénéficié d'autre financement de l'État au cours des cinq dernières années. (Par exemple, un prêt à taux zéro en cours, ou octroyé il y a mois de 5 ans).

► Quels types de travaux sont éligibles ?

Le projet de rénovation énergétique doit garantir une amlioration de la performance énergétique de 25%. Le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé, qui suivra le proprétaire tout au long de ses démarches.

Les travaux ne devront jamais être commencés avant le dépôt du dossier aupès de l'organisme concerné, et devront être entrepris par un professionnel.

► Quel est le montant des aides de l'Anah ?

Le programme "Habiter Mieux" prévoit 3 aides cumulables :

- L'aide de l'Anah, pour les dépenses liées aux travaux d'améliorations, plafonnée à 20 000€ HT, dont le montant varie en fonction des revenus.

- La prime complémentaire au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART). Elle est accessible lorsque les travaux vont permettre un gain de consommation énergétique d'au moins 25 %. Le montant est de 10 % du montant des travaux HT, mais il est plafonné en fonctions des ressources : 2 000€ pour les propriétaires occupants très modestes, 1 600€ pour les propriétaires occupants modestes.

- L'aide complémentaire qui peut-être délivrée apr le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté Urbaine, la Métropole, la Communauté d'Agglomération, la Commune, ou la Mairie. 

5- Les aides des fournisseurs d'énergie

Certains fournisseurs d'énergie proposent des primes, prêts bonifiés ou diagnostics pour la réalisation des travaux d'économies d'énergie. Il peut s'agir par exemple des fournisseurs d'électricité, de gaz, d'enseignes de la grande distribution ou encore d'enseignes pétrolières.

► Quels types de travaux sont éligibles aux aides des fournisseurs d'énergie ?

Afin de bénéficier des aides des fournisseurs d'énergie, les travaux envisagés doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement, mais également respecter certaines exigences de performances minimales.

Les travaux éligibles sont donc l'isolation de combles et de toiture, mais également l'isolation des mûrs, comportant des critères techniques définis au sein des fiches consultables en cliquant sur le lien des travaux souhaités. 

Pour une information complète sur les aides financières des fournisseurs d'énergie, consultez le site : www.developpement-durable.gouv.fr/cee-operations-standardisees.

► Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides des fournisseurs d'énergie ?

Les aides des fournisseurs d'énergie sont conditionnées à la réalisation des travaux par un professionnel RGE. Faire appel aux Maçons du Devoir, entreprise RGE, c'est s'assurer, encore une fois de pouvoir bénéficier du plus large choix d'aides financières, de disposer de personnel compétent, qualifié et réactif.

Néanmoins, il est impératif de déposer les dossiers de demande de primes, ou de prêts bonifiés, avant l'engagement de la rénovation, c'est-à-dire avant la date d'acceptation du devis.

De plus, le client ne peut bénéficier qu'une seule fois de cette aide sur le même type de travaux.

Enfin, l'aide financière des fournisseurs d'énergie n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah.

6- L'éco-prêt à taux zéro

C'est un prêt à taux d'intérêt nul. Il est accessible sans condition de ressources. Il doit avoir pour but le financement d'un ensemble de travaux d'amélioration de la performance énergétique.

► Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, (même en cas de copropriété), les Sociétés Civiles Immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent prétendre à un éco-prêt à taux zéro.

► Quel type de logement est éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?

Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, l'éco-prêt à taux zéro est envisageable, à condition qu'il s'agisse de la résidence principale de la personne demandant le prêt.

En outre, le logement doit avoir été achevé avant le 1er Janvier 1990, et après le 1er Janvier 1948.

Enfin, un seul éco-prêt à taux zéro par logement ne peut être accordé, sauf si un éco-prêt à taux zéro complémentaire est demandé, et sans que le montant des deux prêts cumulés ne dépasse 30 000€.

► Quels types de travaux sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par des professionnels. Ces derniers doivent être reconnus garant de l'environnement. Ainsi, avec les Maçons du Devoir, entreprise RGE, vous pourrez prétendre au bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro.

Ce type de prêt a pour but le financement du coût de la fourniture, de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie.

Il y a 3 possibilités pour que les travaux entre dans son champ d'application :

- Ils doivent constituer une combinaison d'au moins 2 catégories de travaux éligibles parmis les catégories listées dans le tableau ci-dessous;

- Ils doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du loegement ayant ouvert droit à l'aide du programme "Habiter Mieux" de l'Anah;

- Ils doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimum du logement, calculée par un bureau d'études thermiques.

Travaux eligibles aux aides de l'état 

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec : le Cite, les aides financières de l'Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

 

Enfin, et pour toute information exhaustive, il convient de consulter le site officiel du gouvernement dédié à la rénovation énergétique et aux aides financières applicables : www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres.

Satisfaction client: 4.6/5

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